Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (emplois réservés) <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0501728A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 décembre 2005, sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre de l'année 2005, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département des Bouches-du-Rhône :

M. Jouannetaud (Dominique).

Pour le département de la Gironde :

M. Huin (Jean-Paul).

Pour le département de la Seine-Maritime :

Mme Codron (Colette).

Pour le département de Seine-et-Marne :

Mlle Agasseau (Sylvie).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.